Conditions de service

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur valmontwear.com entre le professionnel et le consommateur. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Les conditions s'appliquent à tous les clients sur nos marchés actifs : Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, Italie, Espagne, France, Pays-Bas, Belgique, Irlande et Pologne.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

Jour : jour calendaire.

Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière qui permette une consultation future et une reproduction à l'identique des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

Le professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusivement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel ne soient présents simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales de vente du professionnel.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Nom : Valmont Wear

Société : LRS ECOM B.V.

Adresse : Gravin Juliana van Stolberglaan 31, 2263 AB Leidschendam, Pays-Bas

Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 96816031

Numéro de TVA : NL867774125B01

E-mail : info@valmontwear.com

Formulaire de contact : Écrivez-nous ici

Téléphone : +31 6 20081625

Heures d'ouverture : Lundi – vendredi, 09:00 – 18:00 (CET)

Remarque : L'adresse est utilisée uniquement comme adresse commerciale et ne sert pas d'adresse de visite ou de retour. Les retours doivent être signalés à l'avance, après quoi l'adresse de retour correcte sera communiquée par e-mail.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvrable.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales de vente sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales de vente peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur sa demande, dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales de vente peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse le sauvegarder facilement sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales de vente peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur sa demande, par voie électronique ou autre.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les autres conditions restent en vigueur, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'originale.

Les situations non réglementées dans ces conditions générales de vente doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions.

Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le professionnel a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

le prix, à l'exception des éventuels frais de douane et de la TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client. Les services postaux et/ou de messagerie peuvent appliquer le régime spécial pour les services postaux et de messagerie en ce qui concerne l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE. Le service postal ou de messagerie perçoit la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
le tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
toute autre langue dans laquelle le contrat peut être conclu, en plus du danois ;
les codes de conduite auxquels le professionnel a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont associées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut – dans les limites de la loi – s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'y associer des conditions particulières d'exécution.

Le professionnel enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur sur un support durable :

l'adresse de visite de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les informations visées à l'article 4, alinéa 3, des présentes conditions, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période allant jusqu'à 14 jours. Chez Valmont Wear, nous prolongeons ce délai à 30 jours, afin que vous puissiez évaluer votre achat en toute tranquillité. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu du professionnel.

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si possible – dans son état et son emballage d'origine au professionnel, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.

Notre procédure de retour est simple et se compose des étapes suivantes :

Signalez votre retour :
1.1 Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 30 jours après sa réception, sans donner de raison.

1.2 Pour un traitement correct de votre retour, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou écrire à info@valmontwear.com. Indiquez votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.

1.3 Pour que nous puissions enregistrer correctement les retours, nous vous demandons de signaler votre retour à l'avance. Les retours non signalés au préalable peuvent être retardés et éventuellement ne pas être traités correctement.

1.4 Remarque : les frais de retour sont à la charge du consommateur. Notre adresse de retour est notre entrepôt international (Asie) et est indiquée sur le formulaire de retour.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation légal : Télécharger le formulaire de retour (PDF)
Emballez le produit : Assurez-vous que le produit est bien emballé pour éviter tout dommage pendant le transport. Utilisez si possible l'emballage d'origine.
Envoyez le produit : Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les frais de retour se situent généralement entre €20 et €35 en fonction de la taille du colis et du transporteur, et peuvent dans certains cas être plus élevés. Le prix exact peut être calculé sur le site web du transporteur.
Remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le montant sera remboursé via le mode de paiement initial.
Important : Les frais de retour sont à votre charge. Notre adresse de retour est située en dehors de l'UE (Asie), dans notre entrepôt international. L'adresse exacte est indiquée sur le formulaire de retour que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le notifier au professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. La notification doit être faite par écrit/par e-mail. Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans les 14 jours à son lieu d'origine (notre adresse de retour est située en dehors de l'UE, dans notre entrepôt international en Asie). Le consommateur doit pouvoir prouver que les marchandises ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le client n'a pas, après l'expiration des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, notifié son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit au professionnel, l'achat est définitif.

Consultez également notre politique de retour et de remboursement complète pour plus d'informations.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Les frais de retour se situent généralement entre €20 et €35 en fonction de la taille du colis et du transporteur, et peuvent dans certains cas être plus élevés. Vous pouvez télécharger le formulaire de retour (PDF) ou lire la procédure complète dans notre politique de remboursement.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est cependant conditionné à la réception du produit par la boutique en ligne ou à la présentation d'une preuve suffisante de retour complet.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre ou en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

qui sont fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
dont le prix est lié à des fluctuations sur les marchés financiers sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
les journaux et magazines vendus au numéro ;
les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a descellé l'emballage ;
les produits d'hygiène dont le consommateur a descellé l'emballage.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 – PRIX

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Nonobstant l'alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services à des prix variables si ces prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :

elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Tous les prix sur notre site web sont hors TVA, droits de douane et taxes à l'importation.
Comme nos produits sont expédiés directement du fournisseur hors de l'UE (Chine), le client peut se voir imposer la TVA, des frais de douane et/ou des taxes à l'importation lors de la livraison.
Le client est seul responsable du paiement de ces frais à l'autorité douanière ou au transporteur.
Informez-vous sur les éventuels coûts supplémentaires auprès des autorités douanières de votre pays avant de passer une commande.

Le lieu de livraison est considéré comme le pays où l'expédition commence. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du destinataire. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par le professionnel.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, le professionnel n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. S'il en a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre le professionnel en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit au professionnel dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.

En tant que consommateur, vous bénéficiez également d'une garantie légale de conformité de 24 mois. La période de garantie du professionnel correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, le professionnel n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés avec négligence ou en violation des instructions du professionnel et/ou des instructions sur l'emballage ;
le défaut est entièrement ou partiellement dû à des réglementations que les autorités ont établies ou établiront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

En tenant compte de ce qui est stipulé à l'article 4, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une diligence appropriée, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.

Si la livraison est retardée en raison d'un cas de force majeure (par exemple, retards douaniers, pandémies, grèves), le professionnel en informera le consommateur dès que possible et proposera une solution alternative en concertation.

En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

S'il s'avère impossible de livrer un produit commandé, le professionnel s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu du professionnel, sauf accord contraire explicite.

Centre d'expédition international

Les commandes de Valmont Wear sont toujours expédiées directement depuis notre entrepôt international en Asie. Grâce à cette logistique efficace, nous pouvons proposer nos produits à des prix compétitifs et économiser sur les frais de stockage et d'expédition. Veuillez noter que la TVA et les éventuels droits d'importation sont toujours à la charge du client et sont perçus à la livraison, conformément à la législation du pays de destination. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix d'achat et sont à la charge du client.

Informations importantes sur l'expédition :

Heure limite de commande : 18:00 (CET) — les commandes passées après cette heure seront traitées le jour ouvrable suivant.
Temps de traitement : 1–2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Délai de livraison : 4–8 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Délai de livraison total estimé : 5–10 jours ouvrables.
Livraison gratuite sur toutes les commandes vers le Danemark, l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, l'Italie, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande et la Pologne.

La politique de livraison complète se trouve sur notre page de politique de livraison.

Délai de livraison total = temps de traitement + temps d'expédition.

Tous les délais de livraison estimés/normaux sont basés sur les données des commandes précédentes. Ce sont des estimations et ne sont qu'indicatives.

Le délai de livraison se compose de deux parties importantes :

1) Temps de traitement (1–2 jours ouvrables) :

Confirmation de commande
Ajustements
Contrôle qualité
Emballage

2) Temps d'expédition (dépend de la destination, 4–8 jours ouvrables) :

Le délai de livraison est calculé à partir du moment où le colis est enlevé à notre centre de transport international jusqu'à la destination souhaitée, et peut varier en fonction du lieu de livraison.

Délai de livraison total estimé :

Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, Italie, Espagne, France, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Pologne : 5–10 jours ouvrables* (livraison standard gratuite)

Consultez notre politique de livraison complète pour plus de détails.

Traitement :

Le temps de traitement commence le jour où vous passez votre commande. Votre commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Dès que nous avons traité votre commande, nous pouvons l'expédier.

Remarque :

Des retards peuvent survenir pendant les jours fériés ; les fabricants et les transporteurs limitent leurs activités. Ceci est hors de notre contrôle. Le fonctionnement normal reprend immédiatement après les jours fériés.

Des informations d'adresse incorrectes, des procédures de dédouanement et d'autres circonstances peuvent entraîner un retard de livraison.

Suivez votre commande

Lorsque vos articles sont expédiés, vous recevrez un e-mail de notre part avec un numéro de suivi.

Si vous ne l'avez pas reçu, ou si le numéro de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous et nous trouverons une solution !

Sociétés de transport

Nous utilisons des partenaires de transport locaux en fonction de la destination – par exemple, PostNord, DHL, GLS, PostNL et Bpost.

Annulations

Si vous changez d'avis avant d'avoir reçu votre commande, vous pouvez l'annuler à tout moment avant qu'elle ne soit expédiée. Consultez notre politique de retour et de remboursement si la commande a déjà été expédiée.

Retards imprévus

La livraison peut prendre plus de temps que les délais standards indiqués ici. Contactez-nous si votre colis est EN ROUTE TROP LONGTEMPS (au-delà du délai que nous avons indiqué), et nous serons heureux de vous aider à résoudre toute situation qui échappe à notre contrôle !

Modification de votre adresse

Nous ne pouvons plus modifier l'adresse de livraison une fois que l'envoi est en cours. Si vous souhaitez modifier le lieu de livraison de votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la passation de la commande à info@valmontwear.com. Notez que nous traitons et expédions les commandes dans un délai d'un jour ouvrable après la passation de la commande.

Colis endommagé pendant le transport :

Si vous recevez un colis endommagé, veuillez le refuser et contacter notre service client. Si le colis a été livré en votre absence, veuillez contacter le service client pour discuter des étapes suivantes.

Adresse de livraison correcte : Le consommateur est tenu de fournir, lors de la commande, une adresse de livraison correcte, complète et à jour. Si un colis ne peut être livré en raison d'informations d'adresse incomplètes, incorrectes ou obsolètes, et qu'il est retourné à l'expéditeur ou doit être réexpédié, tous les frais supplémentaires (réacheminement, retour, nouvelle expédition) sont à la charge du consommateur. Le professionnel ne peut être tenu responsable des retards ou des pertes de colis résultant d'informations d'adresse incorrectes.

ARTICLE 12 – CONTRATS À EXÉCUTION SUCCESSIVE : DURÉE, RÉSILIATION ET PROLONGATION

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut, pour les contrats mentionnés aux alinéas précédents :

les résilier à tout moment et n'est pas limité à une résiliation à un moment ou dans une période spécifique ;
les résilier au minimum de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
toujours les résilier avec le même préavis que celui que le professionnel s'est réservé.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Nonobstant l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum et un préavis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.

Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines à titre d'essai ou d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas prolongé tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Une liste complète des méthodes de paiement acceptées se trouve dans notre politique de paiement. Les paiements sont traités dans les devises locales des marchés actifs (DKK, EUR, SEK, PLN, USD) en fonction de la localisation du client, et sont protégés par un cryptage SSL.

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel de manière complète et clairement décrite dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Les réclamations soumises au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient, qui peut être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de sa part.

Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Les consommateurs de l'UE peuvent également soumettre des litiges via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs résidant dans l'UE ont également le droit de déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail à cet effet est indiquée à l'article relatif à l'identité du professionnel (artikel 2).

ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les contrats entre le professionnel et le consommateur, auxquels ces conditions générales de vente se rapportent, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela s'applique également si le consommateur réside à l'étranger. Cependant, les consommateurs conservent toujours la protection offerte par la législation impérative de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

ARTICLE 16 – CESOP

En raison des règles renforcées introduites en 2024 concernant la directive de l'UE sur l'obligation de déclaration pour les prestataires de services de paiement – et la mise en œuvre connexe du Système Central Électronique d'Informations sur les Paiements (CESOP) – les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des informations dans le système européen CESOP.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Le professionnel ne peut être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : guerre, actes de terrorisme, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, grèves, lock-out, incendie, embargos, restrictions à l'exportation ou à l'importation, interventions douanières et gouvernementales, perturbations des transports, retards des transporteurs, pannes informatiques de tiers ou autres événements imprévus. En cas de force majeure, le délai de livraison et d'exécution est prolongé en conséquence, et les parties peuvent résilier le contrat en tout ou en partie, sans droit à indemnisation, si le cas de force majeure perdure plus de 30 jours.

ARTICLE 19 – PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION

Les conditions suivantes s'appliquent aux promotions, codes de réduction et bons d'achat :

Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres offres, promotions en cours ou autres codes de réduction, sauf indication contraire expresse.
Les codes de réduction ne peuvent être échangés contre des espèces, un avoir en magasin ou des cartes-cadeaux.
Chaque code de réduction est limité à une seule utilisation par client et par commande.
Les codes de réduction ont une période de validité spécifiée dans les conditions de la promotion ; les codes expirés ne peuvent être utilisés.
Le professionnel se réserve le droit d'annuler ou de modifier les codes de réduction, promotions et offres sans préavis, ainsi que de refuser toute utilisation manifestement abusive.
Si une commande passée avec un code de réduction est retournée en tout ou en partie, seul le montant effectivement payé sera remboursé.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le professionnel se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes conditions générales de vente. La version en vigueur à tout moment est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Il incombe au consommateur de consulter les conditions applicables avant chaque achat. Pour les commandes existantes, les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les modifications substantielles pourront être notifiées par courrier électronique aux clients enregistrés.