Mentions légales
Conditions de service
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués sur valmontwear.com entre le professionnel et le consommateur. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Les conditions s'appliquent à tous les clients sur nos marchés actifs : Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, Italie, Espagne, France, Pays-Bas, Irlande, Pologne, République tchèque, Finlande, Luxembourg et Roumanie.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat de vente à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Contrat à exécution successive : un contrat de vente à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps.
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction à l'identique.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat de vente à distance pendant le délai de rétractation.
Le professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat de vente à distance : tout contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services mis en place par le professionnel, qui fait appel exclusivement, jusqu'à la conclusion du contrat, à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL
Nom : Valmont Wear
Entreprise : LRS ECOM B.V.
Adresse : Gravin Juliana van Stolberglaan 31, 2263 AB Leidschendam, Pays-Bas
Numéro de la Chambre de commerce (KvK) : 96816031
Numéro de TVA : NL867774125B01
E-mail : info@valmontwear.com
Formulaire de contact : Écrivez-nous ici
Téléphone : +31 6 20081625
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Remarque : cette adresse est utilisée exclusivement comme adresse professionnelle et ne fait pas office d'adresse de visite ou de retour. Les retours doivent être signalés à l'avance, après quoi l'adresse de retour correcte vous sera communiquée par e-mail.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvrable.
ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat de vente à distance conclu et à toute commande passée entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, dans les meilleurs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, nonobstant ce qui précède et avant la conclusion du contrat, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à lui permettre de les conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou par un autre moyen.
Si, outre les présentes conditions générales, des conditions particulières relatives aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours, en cas de conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
Si, à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou sont déclarées nulles, le contrat et les autres conditions restent en vigueur, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui correspondra autant que possible à la disposition initiale.
Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 – L'OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. Le professionnel a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les malentendus manifestes contenus dans l'offre ne lient pas le professionnel.
Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
Les images des produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Toute offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela comprend notamment :
- le prix, à l’exception des éventuels droits de douane et de la TVA à l’importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client. Les services postaux et/ou de messagerie peuvent, pour les importations, appliquer le régime particulier applicable aux services postaux et de messagerie. Ce régime s’applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l’UE. Le service postal ou de messagerie perçoit la TVA auprès du destinataire des marchandises, le cas échéant avec les droits de douane ;
- les éventuels frais d’expédition ;
- la manière dont le contrat est conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
- si le droit de rétractation s’applique ou non ;
- le mode de paiement, la livraison et l’exécution du contrat ;
- le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
- le tarif des communications à distance, lorsque le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, la manière dont le consommateur peut y accéder ;
- la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, si nécessaire, corriger les informations qu’il a fournies dans le cadre du contrat ;
- les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du danois ;
- les codes de conduite auxquels le professionnel a adhéré et la manière dont le consommateur peut y accéder par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat de vente à distance en cas de contrat à durée indéterminée.
Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.
ARTICLE 5 - LE CONTRAT
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont liées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel accuse immédiatement réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à la sécurité de l’environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le professionnel peut - dans les limites prévues par la loi - vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour conclure le contrat de vente à distance de manière responsable. Si, sur la base de cet examen, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser dûment une commande ou une demande, ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.
Le professionnel communiquera, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les conserver sur un support durable :
- l’adresse de visite de l’établissement professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
- les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation est exclu ;
- les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
- les informations visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que le professionnel n’ait déjà communiqué ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat ;
- les exigences relatives à la résiliation du contrat, si le contrat a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à exécution successive, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai maximal de 14 jours. Chez Valmont Wear, nous prolongeons ce délai à 30 jours, afin que vous puissiez évaluer votre achat tranquillement. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l’avance par le consommateur et connu du professionnel.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d’origine au professionnel, conformément aux instructions raisonnables et claires de ce dernier.
Notre procédure de retour est simple et comprend les étapes suivantes :
-
Déclarez votre retour :
1.1 Vous avez le droit d’annuler votre commande jusqu’à 30 jours après sa réception, sans avoir à fournir de motif.
1.2 Pour assurer le traitement correct de votre retour, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou écrire à info@valmontwear.com. Indiquez votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.
1.3 Afin que nous puissions enregistrer correctement les retours, nous vous prions de déclarer votre retour à l’avance. Les retours envoyés sans déclaration préalable peuvent être retardés et risquent de ne pas être traités correctement.
1.4 Remarque : les frais de retour sont à la charge du consommateur. Notre adresse de retour est celle de notre entrepôt international (Asie) et figure sur le formulaire de retour.
- Vous pouvez également utiliser le formulaire légal de rétractation : Télécharger le formulaire de retour (PDF)
- Emballer le produit : Veillez à ce que le produit soit bien emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Utilisez si possible l'emballage d'origine.
- Envoyer le produit : Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les frais de retour s'élèvent généralement à 149 DKK à 249 DKK selon la taille du colis et le transporteur, et peuvent être plus élevés dans certains cas. Le prix exact peut être calculé sur le site web du transporteur.
- Remboursement : Après réception et contrôle du produit retourné, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le montant sera recrédité sur le mode de paiement utilisé à l'origine.
- Important : les retours sont effectués à vos frais. Notre adresse de retour se trouve en dehors de l'UE (en Asie), dans notre entrepôt international. L'adresse exacte figure sur le formulaire de retour, que vous pouvez télécharger ci-dessus.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. La notification doit être effectuée par écrit ou par e-mail. Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours au lieu d'origine (notre adresse de retour se trouve en dehors de l'UE, dans notre entrepôt international en Asie). Le consommateur doit pouvoir prouver que les marchandises ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'un justificatif d'expédition.
Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas informé le professionnel de son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit au professionnel, l'achat devient définitif.
Consultez également notre politique complète de retour et de remboursement pour plus d'informations.
ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il prend en charge les frais de réexpédition. Les frais de retour s'élèvent généralement à 149 DKK à 249 DKK selon la taille du colis et le transporteur, et peuvent être plus élevés dans certains cas. Vous pouvez télécharger le formulaire de retour (PDF) ou consulter la procédure complète dans notre politique de remboursement.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il prend en charge les frais de retour des produits.
Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette obligation est toutefois soumise à la condition que le produit ait été reçu en retour par la boutique en ligne ou qu'une preuve suffisante de son retour complet puisse être présentée.
ARTICLE 8 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiquée dans l'offre ou dans un délai raisonnable avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
- qui ont été fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
- qui sont clairement de nature personnelle ;
- qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- dont le prix est lié aux fluctuations des marchés financiers sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
- les journaux et magazines non reliés ;
- les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
- les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
- concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs devant être réalisés à une date précise ou pendant une période déterminée ;
- lorsque l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation ;
- concernant les paris et les loteries.
ARTICLE 9 – PRIX
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des prix résultant de changements des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services à prix variables lorsque ces prix sont liés aux fluctuations des marchés financiers sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou de règlements.
Les augmentations de prix intervenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel s'en est réservé le droit, et :
- ils résultent de dispositions légales ou de règlements ; ou
- le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
- Tous les prix indiqués sur notre site sont hors TVA, droits de douane et taxes à l'importation.
- Nos produits étant expédiés directement par le fournisseur situé en dehors de l'UE (en Chine), le client peut être redevable, lors de la livraison, de la TVA, de droits de douane et/ou de taxes à l'importation.
- Le client est lui-même responsable du paiement de ces frais à l'administration douanière ou au transporteur.
- Informez-vous des éventuels frais supplémentaires auprès de l'administration douanière de votre pays avant de passer commande.
Le lieu de livraison est réputé être le pays où l'expédition commence. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou le transporteur perçoit auprès du destinataire la TVA à l'importation ou des droits de douane. L'entreprise ne facture donc pas de TVA.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est assumée pour les conséquences d’erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreur d’impression ou de composition, le professionnel n’est pas tenu de fournir le produit au prix erroné.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions administratives applicables au moment de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que l’usage normal.
Toute garantie accordée par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut exercer à l’encontre du professionnel en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit au professionnel dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
En tant que consommateur, vous bénéficiez en outre d’une garantie légale de conformité de 24 mois conformément au droit de la vente. La période de garantie accordée par le professionnel correspond à celle accordée par le fabricant. Toutefois, le professionnel n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque utilisation particulière faite par le consommateur, ni des conseils éventuellement fournis concernant l’utilisation ou l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si :
- le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou a fait effectuer les réparations et/ou modifications par un tiers ;
- les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont, de toute autre manière, été manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions du professionnel et/ou aux instructions figurant sur l’emballage ;
- le défaut est dû totalement ou partiellement à des prescriptions que les autorités ont fixées ou fixeront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
Le professionnel fait preuve du plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes.
Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
Sous réserve des dispositions de l’article 4, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.
Si la livraison est retardée en raison d’un cas de force majeure (par exemple, retards douaniers, pandémies, grèves), le professionnel en informera le consommateur dans les meilleurs délais et lui proposera, en concertation avec lui, une solution alternative.
En cas de résolution conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, le professionnel s’efforcera de mettre un produit de remplacement à disposition. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu’il s’agit d’un produit de remplacement. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge du professionnel.
Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et connu du professionnel, sauf convention expresse contraire.
Centre de transport international
Les commandes de Valmont Wear sont toujours expédiées directement depuis notre entrepôt international situé en Asie. Grâce à cette logistique efficace, nous pouvons proposer nos produits à des prix compétitifs et réduire les coûts de stockage et d’expédition. Veuillez noter que la TVA et les éventuels droits d’importation sont toujours à la charge du client et sont perçus lors de la livraison, conformément à la législation du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d’achat et sont à la charge du client.
Informations importantes sur l’expédition :
- Heure limite de traitement des commandes : 18:00 (CET) — les commandes passées après cette heure seront traitées le jour ouvré suivant.
- Délai de traitement : 1–2 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
- Délai de livraison : 4–8 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
- Délai de livraison total estimé : 5–10 jours ouvrés.
- Livraison gratuite pour toutes les commandes à destination du Danemark, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Suède, de l’Italie, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Irlande, de la Pologne, de la République tchèque, de la Finlande, du Luxembourg et de la Roumanie.
La politique de livraison complète est disponible sur notre page consacrée à la politique de livraison.
Délai de livraison total = délai de traitement + délai d’expédition.
Tous les délais de livraison estimés/normaux sont fondés sur les données de commandes précédentes. Il s’agit de délais estimés et ils sont fournis à titre indicatif uniquement.
Le délai de livraison se compose de deux éléments importants :
1) Délai de traitement (1–2 jours ouvrés) :
- Confirmation de commande
- Personnalisation
- Contrôle qualité
- Emballage
2) Délai d’expédition (selon la destination, 4–8 jours ouvrés) :
Le délai de livraison est calculé à partir du moment où le colis est pris en charge par notre centre de transport international jusqu’à la destination souhaitée, et peut varier selon le lieu de livraison.
Délai de livraison total estimé :
- Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, Italie, Espagne, France, Pays-Bas, Irlande, Pologne, Tchéquie, Finlande, Luxembourg, Roumanie : 5–10 jours ouvrés* (livraison standard gratuite)
Consultez notre politique de livraison complète pour plus de détails.
Traitement :
Le délai de traitement commence le jour où vous passez votre commande. Votre commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Dès que nous avons traité votre commande, nous pouvons l’expédier.
Remarque :
Des retards peuvent survenir pendant les jours fériés ; les fabricants et les sociétés de livraison réduisent leurs activités. Cette situation est indépendante de notre volonté. Les activités normales reprennent immédiatement après les jours fériés.
Des informations d’adresse incorrectes, les procédures de dédouanement et d’autres facteurs peuvent entraîner un retard de livraison.
Suivez votre commande
Lorsque vos articles sont expédiés, vous recevez un e-mail de notre part contenant un numéro de suivi.
Si vous ne l’avez pas reçu ou si le numéro de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous et nous trouverons une solution !
Sociétés de livraison
Nous faisons appel à des partenaires locaux de livraison en fonction de la destination - notamment PostNord, DHL, GLS, PostNL et Bpost.
Annulations
Si vous changez d’avis avant d’avoir reçu votre commande, vous pouvez l’annuler à tout moment avant son expédition. Consultez notre politique de retour et de remboursement si la commande a déjà été expédiée.
Retards imprévus
La livraison peut prendre plus de temps que les délais standard indiqués ici. Contactez-nous si votre colis met TROP LONGTEMPS à arriver (au-delà du délai que nous vous avons indiqué), et nous serons heureux de vous aider à résoudre toute situation indépendante de notre volonté !
Modification de votre adresse
Nous ne pouvons plus modifier l’adresse de livraison lorsque l’envoi est en cours d’acheminement. Si vous souhaitez modifier le lieu de livraison de votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la passation de la commande à info@valmontwear.com. Veuillez noter que nous traitons et expédions les commandes dans un délai d’un jour ouvré après leur passation.
Colis endommagé pendant le transport :
Si vous recevez un colis endommagé, veuillez le refuser et contacter notre service client. Si le colis a été livré en votre absence, veuillez contacter le service client afin de discuter des prochaines étapes.
Adresse de livraison correcte : Le consommateur est tenu d’indiquer, lors de la commande, une adresse de livraison correcte, complète et à jour. Si un colis ne peut pas être livré en raison d’informations d’adresse incomplètes, incorrectes ou obsolètes, qu’il soit retourné à l’expéditeur ou doive être réexpédié, tous les frais supplémentaires (réacheminement, retour, nouvel envoi) sont à la charge du consommateur. Le professionnel ne peut être tenu responsable des retards ou des colis perdus résultant d’informations d’adresse incorrectes.
ARTICLE 12 - CONTRATS EN COURS : DURÉE, RÉSILIATION ET PROLONGATION
Résiliation
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des modalités de résiliation convenues et avec un préavis maximal d'un mois.
Le consommateur peut à tout moment résilier, à l'issue de la période déterminée, un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des modalités de résiliation convenues et avec un préavis maximal d'un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
- résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou pendant une période déterminés ;
- résilier au minimum de la même manière qu'il a conclu le contrat ;
- toujours résilier avec le même préavis que celui que le professionnel s'est réservé.
Prolongation
Un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.
Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la fourniture régulière de quotidiens, de journaux et d'hebdomadaires ainsi que de magazines peut être tacitement prolongé pour une période déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à l'issue de la prolongation avec un préavis maximal d'un mois.
Un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis maximal d'un mois et un préavis maximal de trois mois lorsque le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux et d'hebdomadaires ainsi que de magazines.
Un contrat à durée limitée portant sur la fourniture régulière de quotidiens, de journaux et d'hebdomadaires ainsi que de magazines à titre d'essai ou d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas prolongé tacitement et prend automatiquement fin à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis maximal d'un mois, sauf si le caractère raisonnable et équitable de la situation s'oppose à une résiliation avant la durée convenue.
ARTICLE 13 – PAIEMENT
Un aperçu complet des modes de paiement acceptés est disponible dans notre politique de paiement. Les paiements sont traités dans les devises locales des marchés actifs (DKK, EUR, SEK, PLN, USD), selon la localisation du client, et sont protégés par un chiffrement SSL.
Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu d’informer immédiatement le professionnel de toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
En cas de manquement du consommateur à son obligation de paiement, le professionnel est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
ARTICLE 14 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel de manière complète et clairement décrite dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le professionnel répond dans le délai de 14 jours en accusant réception de la réclamation et en indiquant à quel moment le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige survient et peut être soumis à la procédure de règlement des litiges.
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de celui-ci.
Si le professionnel considère une réclamation comme fondée, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.
Les consommateurs de l’UE peuvent également soumettre leurs litiges via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Les consommateurs résidant dans l’UE ont en outre le droit d’introduire une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail à cet effet est indiquée dans les informations d’identification du professionnel (article 2).
ARTICLE 15 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela vaut également lorsque le consommateur réside à l’étranger. Les consommateurs bénéficient toutefois toujours de la protection que leur confère la législation impérative en matière de consommation de leur pays de résidence.
ARTICLE 16 - CESOP
En raison des règles introduites et renforcées à compter de 2024 concernant la directive européenne relative à l’obligation de déclaration des prestataires de services de paiement - et de la mise en œuvre qui y est associée du Central Electronic System of Payment Information (CESOP) - les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des informations dans le système européen CESOP.
ARTICLE 17 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Le professionnel ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution d’obligations dus à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment, sans s’y limiter : guerres, actes de terrorisme, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, grèves, lock-out, incendies, embargos, restrictions à l’exportation ou à l’importation, interventions douanières et administratives, perturbations des transports, retards des transporteurs, pannes informatiques chez des tiers ou autres événements imprévus. En cas de force majeure, les délais de livraison et d’exécution sont prolongés en conséquence, et les parties peuvent annuler le contrat en tout ou en partie sans obligation d’indemnisation si la force majeure dure plus de 30 jours.
ARTICLE 19 – CAMPAGNES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION
Les dispositions suivantes s’appliquent aux campagnes promotionnelles, aux codes de réduction et aux coupons :
- Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres, campagnes promotionnelles en cours ou autres codes de réduction, sauf indication expresse contraire.
- Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces, un avoir ou une carte cadeau.
- Chaque code de réduction est limité à une seule utilisation par client et par commande.
- Les codes de réduction sont valables pendant la période indiquée dans les conditions de la campagne ; les codes expirés ne peuvent pas être utilisés.
- Le professionnel se réserve le droit d’annuler ou de modifier les codes de réduction, les campagnes promotionnelles et les offres sans préavis, ainsi que de refuser tout abus manifeste.
- Si une commande passée avec un code de réduction est retournée en tout ou en partie, seul le montant effectivement payé est remboursé.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le professionnel se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes conditions générales de vente. La version en vigueur à tout moment est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Il incombe au consommateur de consulter les conditions en vigueur avant chaque achat. Pour les commandes existantes, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications importantes peuvent être communiquées par e-mail aux clients enregistrés.
IDENTITÉ / COORDONNÉES DU PROFESSIONNEL
Entreprise : LRS ECOM B.V.
Nom : Valmont Wear
E-mail : info@valmontwear.com
Téléphone : +31 6 20081625
Adresse : Gravin Juliana van Stolberglaan 31, 2263 AB Leidschendam, Pays-Bas (ne constitue pas une adresse de visite ou de retour)
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
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