Conditions de service

Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués sur valmontwear.com entre le commerçant et le consommateur. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Les conditions s'appliquent à tous les clients sur nos marchés actifs : Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, Italie, Espagne, France, Pays-Bas, Belgique, Irlande et Pologne.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat de vente à distance avec le commerçant.

Jour : jour calendaire.

Contrat continu : un contrat de vente à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est répartie dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat de vente à distance dans le délai de rétractation.

Le commerçant : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat de vente à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de produits et/ou services, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : moyens permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne soient présents simultanément au même endroit.

Conditions générales : les présentes conditions générales du commerçant.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU COMMERÇANT

Nom : Valmont Wear

Entreprise : LRS ECOM B.V.

Adresse : Gravin Juliana van Stolberglaan 31, 2263 AB Leidschendam, Pays-Bas

Numéro de la chambre de commerce (KvK) : 96816031

Numéro de TVA : NL867774125B01

E-mail : info@valmontwear.com

Formulaire de contact : Écrivez-nous ici

Téléphone : +31 6 20081625

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Remarque : L'adresse est utilisée uniquement comme adresse professionnelle et ne sert pas d'adresse de visite ou de retour. Les retours doivent être signalés à l'avance, après quoi la bonne adresse de retour sera communiquée par e-mail.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvrable.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du commerçant ainsi qu'à tout contrat de vente à distance et commande conclu entre le commerçant et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte de ces conditions commerciales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions commerciales peuvent être consultées chez le commerçant et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.

Si le contrat de vente à distance est conclu électroniquement, le texte de ces conditions commerciales – indépendamment de ce qui précède et avant la conclusion du contrat – peut être mis à disposition du consommateur électroniquement de manière à ce que le consommateur puisse les enregistrer sur un support durable de manière simple. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions commerciales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande, par voie électronique ou autrement.

Si, en plus de ces conditions commerciales, des conditions particulières de produit ou de service s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent également, et en cas de conflit, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions commerciales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou déclarées invalides, le contrat et les autres conditions restent en vigueur, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui correspond autant que possible à l'originale.

Les situations non régies par ces conditions commerciales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions commerciales.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre a une validité limitée ou est donnée sous certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le commerçant a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse évaluer correctement l'offre. Si le commerçant utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les malentendus manifestes dans l'offre ne lient pas le commerçant.

Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le commerçant ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre. Cela comprend notamment :

• le prix, à l'exception des éventuels droits de douane et TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client. Les services postaux et/ou de messagerie peuvent appliquer un régime spécial pour l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont introduites dans le pays de destination de l'UE. Le service postal ou de messagerie perçoit la TVA (éventuellement avec les droits de douane) auprès du destinataire des marchandises ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• comment le contrat est conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
• si le droit de rétractation s'applique ou non ;
• le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le commerçant garantit le prix ;
• le tarif de la communication à distance, si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, et dans l'affirmative, comment le consommateur peut y accéder ;
• comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations qu'il a fournies avant la conclusion du contrat ;
• les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du danois ;
• les codes de conduite auxquels le commerçant a adhéré et comment le consommateur peut y accéder électroniquement ; et
• durée minimale du contrat de vente à distance en cas de contrat à durée indéterminée.

Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont liées.

Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, le commerçant confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que cette réception n'a pas été confirmée par le commerçant, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, le commerçant prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, le commerçant prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le commerçant peut – dans le cadre de la loi – vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et circonstances pertinents pour conclure le contrat de vente à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, le commerçant a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

Le commerçant enverra avec le produit ou le service les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur sur un support durable :

1. l'adresse du lieu d'affaires du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une information claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Chez Valmont Wear, nous étendons ce délai à 30 jours, afin que vous puissiez évaluer votre achat en toute tranquillité. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu du professionnel.

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis et – si possible – dans son état et emballage d'origine au professionnel conformément aux instructions raisonnables et claires de ce dernier.

Notre procédure de retour est simple et se compose des étapes suivantes :

1. Déclarez votre retour :

   1.1 Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 30 jours après réception sans motif.

   1.2 Pour un traitement correct de votre retour, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou écrire à info@valmontwear.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.

   1.3 Afin que nous puissions enregistrer correctement les retours, nous vous demandons de déclarer votre retour à l'avance. Les retours non déclarés à l'avance peuvent être retardés et ne pas être traités correctement.

   1.4 Remarque : les frais de retour sont à la charge du consommateur. Notre adresse de retour est notre entrepôt international (Asie) et figure sur le formulaire de retour.

2. Vous pouvez également utiliser le formulaire légal de rétractation : Télécharger le formulaire de retour (PDF)
3. Emballez le produit : Veillez à bien emballer le produit pour éviter tout dommage pendant le transport. Utilisez si possible l’emballage d’origine.
4. Envoyez le produit : Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. Ces frais se situent généralement entre 149 DKK et 249 DKK selon la taille du colis et la société de transport, et peuvent parfois être plus élevés. Le prix exact peut être calculé sur le site de la société de transport.
5. Remboursement : Après réception et contrôle du produit retourné, nous traitons votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le montant sera reversé sur le mode de paiement initial.
6. Important : Les frais de retour sont à votre charge. Notre adresse de retour est située hors de l’UE (Asie), dans notre entrepôt international. L’adresse exacte figure sur le formulaire de retour que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit/par e-mail. Après avoir informé de sa décision, le client doit retourner le produit dans les 14 jours au lieu d’origine (notre adresse de retour est située hors de l’UE, dans notre entrepôt international en Asie). Le consommateur doit pouvoir prouver que les articles ont été retournés dans les délais, par exemple à l’aide d’un justificatif d’envoi.

Si le client n’a pas informé, après l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, de son intention d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit au professionnel, l’achat est définitif.

Consultez également notre politique complète de retour et de remboursement pour plus d’informations.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il prend en charge les frais de renvoi. Ces frais se situent généralement entre 149 DKK et 249 DKK selon la taille du colis et la société de transport, et peuvent parfois être plus élevés. Vous pouvez télécharger le formulaire de retour (PDF) ou lire la procédure complète dans notre politique de remboursement.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il prend en charge les frais de retour des produits.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois sous réserve que le produit ait été retourné à la boutique en ligne ou qu’une preuve suffisante de retour complet puisse être fournie.

ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le commerçant peut exclure le droit de rétractation pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le commerçant l'a clairement indiqué dans l'offre ou dans un délai raisonnable avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

1. qui sont fabriqués par le commerçant selon les spécifications du consommateur ;
2. qui sont manifestement de nature personnelle ;
3. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
4. qui peuvent rapidement se détériorer ou périmer ;
5. dont le prix est lié à des fluctuations des marchés financiers sur lesquelles le commerçant n'a pas d'influence ;
6. journaux et magazines détachés ;
7. enregistrements audio et vidéo ainsi que logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
8. produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

1. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs devant être exécutées à une date ou pendant une période déterminée ;
2. lorsque la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
3. concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 – PRIX

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, le commerçant peut proposer des produits ou services à prix variables si les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a pas d'influence. Cette liaison aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont dues à des dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant en a pris réserve, et :

1. ils sont dus à des dispositions légales ou réglementaires ; ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
3. Tous les prix sur notre site sont hors TVA, droits de douane et taxes d'importation.
4. Comme nos produits sont expédiés directement du fournisseur hors UE (Chine), le client peut être soumis à la TVA, aux droits de douane et/ou aux taxes d'importation lors de la livraison.
5. Le client est responsable du paiement de ces frais aux autorités douanières ou à la société de transport.
6. Renseignez-vous sur d'éventuels frais supplémentaires auprès des autorités douanières de votre pays avant de passer une commande.

Le lieu de livraison est considéré comme le pays où l'expédition commence. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie facture la TVA à l'importation ou des droits de douane au destinataire. Ainsi, aucune TVA n'est facturée au commerçant.

Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de saisie. Aucune responsabilité n'est assumée pour les conséquences des erreurs d'impression et de saisie. En cas d'erreurs d'impression et de saisie, le commerçant n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le commerçant garantit que les produits et/ou services fournis sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité ainsi qu'aux lois et/ou règlements en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le commerçant garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.

Une garantie accordée par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du commerçant en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit au commerçant dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en parfait état.

En tant que consommateur, vous bénéficiez également d'un droit de réclamation de 24 mois conformément à la loi sur la vente. La période de garantie du commerçant correspond à celle du fabricant. Toutefois, le commerçant n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque usage spécifique effectué par le consommateur ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'emploi des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou a fait effectuer des réparations et/ou modifications par un tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou en violation des instructions du commerçant et/ou des indications figurant sur l'emballage ;
• l'erreur est totalement ou partiellement due à des prescriptions établies ou à établir par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Le commerçant fait preuve du plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une rapidité appropriée, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.

Si la livraison est retardée en raison de force majeure (par exemple, retards douaniers, pandémies, grèves), le commerçant informera le consommateur dès que possible et proposera une solution alternative en concertation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le commerçant s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et explicitement indiqué qu'un produit de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge du commerçant.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au commerçant jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu du commerçant, sauf accord contraire explicite.

Centre d'expédition international

Les commandes de Valmont Wear sont toujours expédiées directement depuis notre entrepôt international en Asie. Grâce à cette logistique efficace, nous pouvons proposer nos produits à des prix compétitifs et économiser sur les coûts de stockage et d'expédition. Veuillez noter que la TVA et les éventuels droits d'importation sont toujours à la charge du client et sont perçus à la livraison, conformément à la législation du pays de destination. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix d'achat et sont à la charge du client.

Informations importantes sur l'expédition :

• Heure limite de commande : 18h00 (CET) — les commandes passées après cette heure sont traitées le jour ouvrable suivant.
• Temps de traitement : 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
• Délai de livraison : 4 à 8 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
• Délai de livraison estimé total : 5 à 10 jours ouvrables.
• Livraison gratuite sur toutes les commandes vers le Danemark, l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, l'Italie, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande et la Pologne.

La politique complète de livraison est disponible sur notre page de politique de livraison.

Délai de livraison total = temps de traitement + temps d'expédition.

Tous les délais de livraison estimés/standards sont basés sur des données de commandes précédentes. Ce sont des temps estimés et donnés à titre indicatif uniquement.

Le délai de livraison se compose de deux parties importantes :

1) Temps de traitement (1 à 2 jours ouvrables) :

• Confirmation de commande
• Personnalisations
• Contrôle qualité
• Emballage

2) Temps d'expédition (dépend de la destination, 4 à 8 jours ouvrables) :

Le délai de livraison est calculé à partir du moment où le colis est pris en charge dans notre centre de transport international jusqu'à la destination souhaitée, et peut varier en fonction du lieu de livraison.

Délai de livraison estimé total :

• Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, Italie, Espagne, France, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Pologne : 5 à 10 jours ouvrables* (livraison standard gratuite)

Consultez notre politique de livraison complète pour plus de détails.

Traitement :

Le délai de traitement commence le jour où vous passez votre commande. Votre commande est généralement traitée sous 1 à 2 jours ouvrables. Dès que nous avons traité votre commande, nous pouvons l’expédier.

Note :

Des retards peuvent survenir pendant les jours fériés ; les fabricants et les sociétés de transport limitent leurs activités. Cela échappe à notre contrôle. Le fonctionnement normal reprend immédiatement après les jours fériés.

Des informations d’adresse incorrectes, des procédures de dédouanement et d’autres circonstances peuvent entraîner un retard de livraison.

Suivez votre commande

Lorsque vos articles sont expédiés, vous recevez un e-mail de notre part avec un numéro de suivi.

Si vous ne l’avez pas reçue, ou si le numéro de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous, nous trouverons une solution !

Sociétés de transport

Nous utilisons des partenaires de livraison locaux selon la destination – par exemple PostNord, DHL, GLS, PostNL et Bpost.

Annulations

Si vous changez d’avis avant de recevoir votre commande, vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition. Consultez notre politique de retour et de remboursement si la commande a déjà été expédiée.

Retards imprévus

La livraison peut prendre plus de temps que les délais standards indiqués ici. Contactez-nous si votre colis met TROP DE TEMPS à arriver (au-delà du délai indiqué par nos soins), nous serons heureux de vous aider à résoudre toute situation hors de notre contrôle !

Modification de votre adresse

Nous ne pouvons plus modifier l’adresse de livraison une fois l’envoi en cours. Si vous souhaitez changer le lieu de livraison de votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la passation de la commande à info@valmontwear.com. Veuillez noter que nous traitons et expédions les commandes dans un délai d’un jour ouvrable après la passation de la commande.

Colis endommagé pendant le transport :

Si vous recevez un colis endommagé, veuillez le refuser et contacter notre service client. Si le colis a été livré en votre absence, veuillez contacter le service client pour discuter des étapes suivantes.

Adresse de livraison correcte : Le consommateur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, complète et à jour lors de la commande. Si un colis ne peut être livré en raison d’informations d’adresse incomplètes, incorrectes ou obsolètes, il sera retourné à l’expéditeur ou devra être réacheminé, tous les frais supplémentaires (réacheminement, retour, nouvel envoi) étant à la charge du consommateur. Le commerçant ne peut être tenu responsable des retards ou des colis perdus en raison d’informations d’adresse erronées.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée concernant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’au plus un mois.

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une période déterminée concernant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à l’échéance de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’au plus un mois.

Le consommateur peut, pour les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

• résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou une période déterminée ;
• au minimum résilier de la même manière que le contrat a été conclu par lui ;
• toujours résilier avec le même préavis que celui que le professionnel s’est réservé pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une période déterminée concernant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut pas être tacitement renouvelé ou prolongé pour une période déterminée.

Nonobstant ce qui précède, un contrat conclu pour une période déterminée concernant la livraison régulière de journaux, magazines d’actualité et hebdomadaires peut être tacitement renouvelé pour une période déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à l’échéance de la prolongation avec un préavis d’au plus un mois.

Un contrat conclu pour une période déterminée concernant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’au plus un mois, ou avec un préavis d’au plus trois mois si le contrat concerne la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, magazines d’actualité et hebdomadaires.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux, magazines d’actualité et hebdomadaires à titre d’essai ou d’introduction (abonnement d’essai ou d’introduction) ne se renouvelle pas tacitement et prend automatiquement fin à l’expiration de la période d’essai ou d’introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’au plus un mois, sauf si l’équité et la bonne foi s’opposent à une résiliation avant la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Un aperçu complet des méthodes de paiement acceptées se trouve dans notre politique de paiement. Les paiements sont traités dans les devises locales des marchés actifs (DKK, EUR, SEK, PLN, USD) en fonction de la localisation du client, et sont protégés par un cryptage SSL.

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu d’informer immédiatement le commerçant de toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le commerçant a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et clairement décrite au commerçant dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Les plaintes adressées au commerçant sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le commerçant répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et indique quand le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue à l’amiable, un litige survient qui peut être soumis à une procédure de règlement des litiges.

Une plainte ne suspend pas les obligations du commerçant, sauf indication écrite contraire de sa part.

Si une plainte est jugée fondée par le commerçant, celui-ci choisira soit de remplacer gratuitement, soit de réparer les produits livrés.

Les consommateurs de l’UE peuvent également soumettre leurs litiges via la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs résidant dans l’UE ont également le droit de déposer une plainte via la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odrNotre adresse e-mail à cet effet est indiquée dans l’identité du commerçant (article 2).

ARTICLE 15 – LITIGES ET CHOIX DE LA LOI

Les accords entre le commerçant et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Cela s’applique également si le consommateur réside à l’étranger. Toutefois, les consommateurs conservent toujours la protection offerte par la législation impérative de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

ARTICLE 16 – CESOP

En raison des règles introduites et renforcées en 2024 concernant la directive européenne sur l’obligation de déclaration pour les prestataires de services de paiement – et la mise en œuvre associée du Système électronique central d’informations sur les paiements (CESOP) – les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des informations dans le système européen CESOP.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD). En savoir plus dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Le professionnel ne peut être tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment mais sans s’y limiter : guerre, actes terroristes, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, grèves, lock-out, incendies, embargos, restrictions à l’exportation ou à l’importation, interventions douanières ou administratives, perturbations de transport, retards des transporteurs, pannes informatiques chez des tiers ou autres événements imprévus. En cas de force majeure, les délais de livraison et d’exécution sont prolongés en conséquence, et les parties peuvent annuler le contrat en tout ou partie sans indemnité si la force majeure dure plus de 30 jours.

ARTICLE 19 – CAMPAGNES ET CODES PROMO

Pour les campagnes, codes promo et coupons, les règles suivantes s’appliquent :

• Les codes promo ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres, campagnes actives ou autres codes promo, sauf indication contraire expresse.
• Les codes promo ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, un crédit en magasin ou une carte cadeau.
• Chaque code promo est limité à une utilisation par client et par commande.
• Les codes promo ont une période de validité indiquée dans les conditions de la campagne ; les codes expirés ne peuvent pas être utilisés.
• Le professionnel se réserve le droit d’annuler ou de modifier les codes promo, campagnes et offres sans préavis et de refuser tout abus manifeste.
• Si une commande avec un code promo est retournée en tout ou partie, seul le montant effectivement payé sera remboursé.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS COMMERCIALES

Le professionnel se réserve le droit de modifier ces conditions commerciales régulièrement. La version en vigueur à tout moment est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il incombe au consommateur de consulter les conditions applicables avant chaque achat. Pour les commandes existantes, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Les modifications importantes peuvent être communiquées par e-mail aux clients enregistrés.

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IDENTITÉ / INFORMATIONS DE CONTACT DU PROFESSIONNEL

Entreprise : LRS ECOM B.V.

Nom : Valmont Wear

E-mail : info@valmontwear.com

Téléphone : +31 6 20081625

Adresse : Gravin Juliana van Stolberglaan 31, 2263 AB Leidschendam, Pays-Bas (pas d’adresse de visite ou de retour)

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

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